Veuillez trouver ci-dessous l'ensemble des documents pour l'enquête publique portant sur la modification des limites territoriales entre Obernai et Heiligenstein prévue du 30/10/24 au 14/11/24.

1. DCM Obernai 4 12 2017 

2. DCM Heiligenstein 12 9 2016

3. DCM HEILIGENSTEIN 18 12 2017 

4. DCM Bernardswiller 2 5 2018 

5. Plan du périmètre de la modification

5.1 Plan du périmètre au 5000

6. Matrices cadastrales

7. Extrait du LF

8. 2 Plans de zonage PETr 

9. Extrait OAP PLUI Pays de Barr

10. 1er plan Heiligenstein

10. 2ème plan Heiligenstein

11. 1er plan Obernai 

11. 2ème plan Obernai

12. Un extrait du PLU d'Obernai, zone Uea

13. Un extrait du PLU d'Obernai, zone Na 

14. Attestation VO habitants

15. Courrier du 29 1 2016 formalisant l'accord tripartite

16. Engagement de Bernardswiller pour rétrocession gracieuse

17. Attestation de Heiligenstein pour prise en charge des frais

18. Delibération Heiligenstein 14.10.24 acquisition part indivis chemin

Liste des annexes

Notice explicative 2024 4ème version