Zellwiller

La Municipalité a souhaité créer un lotissement, dans un marché foncier tendu, pour offrir la possibilité à des familles de devenir propriétaires.

Un terrain, situé domaine du Heckengarten, au lieu-dit « AUF DIE STADTMATT », est donc en cours d’aménagement avec 12 lots destinés à la construction libre de maisons individuelles.

Un lot est réservé à la construction d’un petit collectif avec parking.

Dans un souci de transparence, les modalités d’attribution et les conditions de vente des 12 lots sont définies dans un règlement adopté en Conseil municipal qui sera joint au dossier.

La commercialisation est organisée en trois phases :

- Déclaration de candidature : le dossier pourra être retiré, sans frais, à partir du 2 mai 2023 auprès de la mairie de Zellwiller, 47 rue Principale. Le dossier de candidature sera également en accès libre et téléchargeable sur ce site Internet.

Les candidats intéressés par l’acquisition d’un lot auront jusqu’au vendredi 2 juin 2023 à 17h00 pour déposer leur dossier complet auprès de la mairie soit en mains propres contre récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

- Examen par la mairie de la recevabilité des candidatures, puis par un Huissier de justice, pour enregistrement.

- Tirage au sort lot par lot, pour les maisons individuelles, à Zellwiller, en présence des candidats retenus.

Dossier à télécharger :

• P1_Fiche de candidature
• P2_Délibération
• P3_Règlement d'attribution
• P4_PA10
• P5_Plan masse
• P6_Plans abornement
• P7_Réseaux humides
• P8_Réseaux secs
• P9_Rapport géotechnique
• P10_PLUi
  • https://www.paysdebarr.fr/vivre/fr/autres-services/urbanisme-habitat/plan-local-durbanisme-intercommunal
• P11_RE2020
• P12_Modèles à recopier
• P13_Récapitulatif frais annexes

Crédit photo : Pierre-Ernest Gisselbrecht