Démarches permis de conduire : Mises à jour 2024
Démarches permis de conduire : Mises à jour 2024
Différentes réglementations et démarches ont connu des changements depuis le début de l’année. Il s’agit notamment de l’abaissement de l’âge minimum requis pour passer son permis de conduire, réforme principale menée à ce sujet. D’autres évolutions mineures concernent notamment les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h et le permis de conduite dématérialisé.
Excès de vitesse de moins de 5 km/h : plus de retrait de point sur le permis.
Jusqu’ici, un excès de vitesse de moins de 5 km/h était sanctionné d’une amende et d’un retrait d’un point sur le permis de conduire. Depuis l’application du décret du 6 décembre 2023, ce n’est plus le cas. En effet, le retrait du point n’est plus appliqué en 2024, et un tel dépassement de vitesse ne sera sanctionné que d’une contravention, accompagnée d’une amende.
Son montant est compris entre 6! et 135 euros en fonction de la vitesse dépassée, que ce soit 50 en ville, 80 ou 90 en campagne ou 110 et 130 sur autoroute ou voie rapide.
En adéquation avec le décret du 6 décembre 2023, le conducteur fautif n’est plus sanctionné d'un retrait d’un point sur son permis de conduire en cas d'excès de vitesse inférieur à 5 km/h.
Désormais, il faudra un excès de vitesse entre 5 et 20 km/h pour que le retrait d’un point sur le permis de conduire soit effectif. Cette réforme permet de concentrer les efforts de sécurité routière sur les excès de vitesse les plus dangereux et de ne plus sanctionner si durement les “petits” dépassements de limite de vitesse, pouvant être causés par une courte inattention et moins dangereux que les excès de vitesse volontaires.
Cela permet également aux jeunes détenteurs de permis de conduire encore dans la période probatoire de conserver leur solde de 6 points et de bénéficier de l’ajout de point chaque année jusqu’à atteindre le solde maximal de 12 points.
Abaissement de l’âge de minimum pour le permis de conduire
C’est l’application d’un autre décret, celui du 20 décembre 2023, qui donne lieu à l’abaissement de l’âge minimum pour pouvoir se présenter à l’examen théorique du code de la route et à l’examen pratique du permis de conduire.
Le but de cette réforme est d’améliorer la mobilité des jeunes actifs et étudiants, en particulier ceux résidant dans des zones rurales. Ainsi, il pourra plus rapidement accéder à leur lieu de travail ou d’étude ou se déplacer pour effectuer des activités culturelles.
Les nouveaux âges sont les suivants :
- 15 ans pour l’examen théorique du code de la route via le système de la conduite accompagnée.
- 16 ans pour l’examen théorique du code de la route pour les élèves ne choisissant pas la conduite accompagnée.
- 17 ans pour l’examen pratique du permis de conduire pour tous les candidats.
Les démarches une fois le permis obtenu
L’une des nouveautés est la possibilité d’utiliser son certificat de réussite à l’examen du permis de conduire comme permis provisoire jusqu’à 4 mois après l’obtention de ce dernier. Encore une fois, cela permet à l’heureux possesseur de ce document d’être mobile plus rapidement sans attendre la réception du document physique.
Le suivi et la demande du permis physique s’effectuent sur le site de l’ANTS qui centralise toutes les démarches, notamment la déclaration de perte ou de vol et le suivi du solde de points.
Enfin, il est nécessaire lors de l’acquisition de sa première voiture, d’effectuer les démarches pour mettre la carte grise du véhicule à son nom et de souscrire à une assurance auto. La prime d’assurance est souvent élevée pour un jeune conducteur, puisque l’expérience de ce dernier est l’un des critères majeurs du calcul de son montant. Toutefois, un jeune conducteur a la possibilité d’acquérir un véhicule à la puissance plus élevée, de type SUV, comme un BMW X1 (plus d’infos sur cette page). Cette souscription donnera simplement lieu à un montant plus élevée de la prime d’assurance, selon le rapport puissance/expérience du conducteur.
La possibilité d’obtenir un permis de conduire dématérialisé
Une nouveauté de l’année 2024 est également la possibilité d’obtenir un permis de conduire dématérialisé. Cette évolution permet, en cas d’oubli de son titre de permis de conduire physique, de présenter une version numérique, notamment en cas de contrôle de police ou de location d’un véhicule.
Les démarches pour obtenir son permis de conduire numérique sont les suivantes :
Sur son ordinateur :
- Se rendre sur le site mes points permis de conduireet se connecter au service avec FranceConnect, ou en créant un compte avec son adresse mail et un mot de passe,
- Une fois connecté, cliquer sur l'onglet « Mes documents »,
- Télécharger son Relevé d’Information Restreint du permis de conduire en cliquant sur le lien "Télécharger mon RIR",
- Le document est téléchargé sur l’ordinateur.
Sur son smartphone :
- Ouvrir l’application France Identité,
- Appuyer sur « Scanner un QR Code »,
- Scanner le QR Code du relevé d’information restreint,
- Le permis de conduire s’importe en quelques secondes.
Le chargement du permis dans l’application France Identité se fera immédiatement si les informations du permis de conduire et de la carte d’identité concordent. L’application France Identité n’importe pas le permis de conduire s’il y a une incohérence entre les données de la carte d’identité et celles du permis de conduire.
