Je vous prie de trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 9 août 2024 relatif à  l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutions.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Par ailleurs ces documents restent consultable à demeure sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin sur la page dédiée :
https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-naturels-et-technologiques/Faire-face-aux-risques-reponses-operationnelles/IAL-Information-Acquereurs-Locataires