Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur les éléments issus de l’enquête publique et sur les relevés de décision pris par la CCPB.

Il est rappelé que 63 points ont été soumis à enquête publique.

Lors de l’enquête publique : 

• 128 contributeurs sont intervenus 
• 24 observations ou propositions ont été inscrites en mémoire en réponse.
• 17 demandes d’ouverture à urbanisation sont non recevables car non inscrites dans la modification de droit commun.

Au regard des réponses apportées par la CCPB , le Commissaire Enquêteur  a émis un avis favorable sur la modification de droit commun , en date du 29 juillet 2024.

Vous trouverez le rapport du commissaire enquêteur, sur le site internet de la CCPB ( Plan Local d'Urbanisme Intercommunal | Vivre (paysdebarr.fr) )

•     Rapport et conclusions motivées